CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès au site internet www.nanotera.eu (ci-après « le Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.
Toute utilisation du Site non conforme à son objet ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues par la loi.

1) Objet et présentation du Site

Le Site est un site non marchand ayant pour objet de présenter les produits et services de la société NANOTERA GROUP et de ses filiales, et le cas échéant, de permettre aux utilisateurs de contacter cette dernière.

2) Informations figurant sur le Site

Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs.

Bien que la société NANOTERA GROUP prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

La société NANOTERA GROUP ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.

3) Modification – interruption du Site

La société NANOTERA GROUP se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que la société NANOTERA GROUP ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, la société NANOTERA GROUP se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

4) Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques) constituent une œuvre de l’esprit protégée au sens des articles L.112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société NANOTERA GROUP ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.

Sauf autorisation préalable écrite de la société NANOTERA GROUP, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société NANOTERA GROUP constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société NANOTERA GROUP, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, noms commerciaux ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelles et sont la propriété exclusive de la société NANOTERA GROUP.

Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5) Exonération de responsabilité

La société NANOTERA GROUP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société NANOTERA GROUP décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. La société NANOTERA GROUP ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

D’une manière générale, la société NANOTERA GROUP ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.

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8) Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la loi française.

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Dernière mise à jour : 01/02/2022